Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne « occursus » par OCCURSUS PAYET CAMILLE, entrepreneur individuel, SIRET 938 797 628 00014, dont le siège est situé 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France, ci-après le « Vendeur ».

Le Vendeur peut être contacté par courrier à l’adresse précitée, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 6 43 92 25 20, au prix d’un appel non surtaxé.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Article 1 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique en ligne. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations, couleurs et mises en scène sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’une différence mineure résulte notamment de l’affichage de l’écran, de la fabrication artisanale ou des caractéristiques naturelles des matières utilisées.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette information.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est applicable. Les frais de livraison, d’emballage particulier ou tout autre coût additionnel sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste, le Vendeur contacte le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison proposé, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme lorsque le Client clique sur le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement et que le paiement est autorisé.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir des informations exactes et à jour. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, de demande anormale, de quantité incompatible avec un usage personnel ou d’indisponibilité du produit. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le Vendeur est remboursée.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans conformément à la réglementation applicable. Le Client peut en demander une copie en écrivant à [email protected].

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles, notamment les cartes bancaires acceptées et, le cas échéant, les portefeuilles électroniques, sont affichés au moment du paiement.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Le Client peut être soumis à une authentification renforcée conformément aux exigences de sa banque. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par le Vendeur et sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et standards de sécurité.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement. En cas de refus, d’expiration ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée. Le Vendeur ne facture aucun frais supplémentaire lié au choix d’un moyen de paiement, sans préjudice des frais éventuellement appliqués par la banque ou le prestataire du Client.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones, transporteurs, modes de livraison et tarifs disponibles sont présentés avant le paiement.

Sauf délai spécifique indiqué sur la fiche du produit ou lors de la commande, les commandes sont préparées sous deux à quatre jours ouvrés. Le délai indicatif de transport est ensuite de trois à sept jours ouvrés pour la France métropolitaine et de cinq à douze jours ouvrés pour les autres destinations européennes desservies.

En toute hypothèse, sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les délais peuvent être prolongés en cas de commande personnalisée, de précommande ou lorsqu’un délai particulier a été expressément accepté par le Client.

En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Le contrat est considéré comme résolu à réception de cette décision, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Lorsque le respect du délai constitue une condition essentielle du contrat, le Client peut résoudre immédiatement le contrat en cas de retard, dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et à signaler rapidement au Vendeur tout dommage, produit manquant ou non conforme, accompagné si possible de photographies. Cette vérification ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à [email protected] ou par courrier à OCCURSUS PAYET CAMILLE, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Le Client peut utiliser le formulaire suivant : « À l’attention de OCCURSUS PAYET CAMILLE, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom du Client : [nom]. Adresse du Client : [adresse]. Date : [date]. Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier. »

Le Client doit renvoyer les produits, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante : OCCURSUS PAYET CAMILLE, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou si le Vendeur a accepté de les prendre en charge. Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi permettant le suivi du colis et à conserver la preuve de son expédition.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient normalement admises en magasin.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour les biens neufs, les défauts apparaissant pendant ce délai sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du produit ou du défaut.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement tardive, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. La résolution ne peut être demandée pour un défaut mineur.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le Vendeur à [email protected] en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, dans la mesure du possible, en joignant des photographies ou tout justificatif utile. Aucun frais nécessaire à la mise en œuvre d’une garantie légale ne sera facturé au Client.

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Client doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien, de conservation et de sécurité éventuellement fournies avec le produit. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien ou du non-respect de ces instructions, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 10 – Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse [email protected], par téléphone au +33 6 43 92 25 20 ou par courrier à OCCURSUS PAYET CAMILLE, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande, une description précise de sa demande et tout justificatif utile. Le Vendeur s’efforce d’accuser réception de la réclamation sous cinq jours ouvrés et d’y apporter une réponse dans un délai maximal de trente jours.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.

Le médiateur compétent est CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France. La demande peut être déposée sur le site https://www.cm2c.net ou adressée par courrier à l’adresse indiquée. La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour gérer les achats, paiements, livraisons, remboursements, demandes du service client, obligations comptables et prévention de la fraude. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations, notamment Stripe pour le paiement et les transporteurs pour la livraison.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales. Le Client dispose, selon la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 13 – Force majeure

occursus partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence françaises. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu conformément à la loi.

Article 14 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la boutique « occursus » sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 1er mars 2025.