Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la boutique en ligne « occurus » collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site, créez un compte, passez une commande ou contactez le service client.

Le responsable du traitement est OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 938 797 628 00014, représenté par Camille Payet, dont le siège est situé au 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le +33 6 43 92 25 20.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les données que vous nous communiquez directement, notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, informations relatives à votre commande, préférences de communication et contenu de vos échanges avec notre service client.

Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type d’appareil et de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, la provenance de la visite ainsi que les données relatives aux cookies et technologies similaires.

Lors d’un paiement, les informations nécessaires à la transaction sont collectées et traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. OCCURSUS ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité. Nous pouvons toutefois recevoir des informations limitées relatives au paiement, telles que le statut de la transaction, le montant, la date, le type de moyen de paiement, les quatre derniers chiffres de la carte et un identifiant de transaction.

3. Finalités et bases légales des traitements

Nous utilisons vos données afin de traiter et livrer vos commandes, encaisser les paiements, émettre les factures, gérer les retours et remboursements, assurer le suivi de la relation client et vous informer de l’état de votre commande. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous.

Nous pouvons également utiliser vos données pour répondre à vos demandes, prévenir la fraude, sécuriser le site, défendre nos droits, améliorer nos produits et services, établir des statistiques générales et assurer le bon fonctionnement de la boutique. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.

Certaines informations sont conservées afin de respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires. Lorsque la loi l’exige, notamment pour l’envoi de communications commerciales électroniques ou le dépôt de cookies non essentiels, le traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

4. Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein d’OCCURSUS et aux prestataires qui interviennent pour le fonctionnement de la boutique, notamment les services d’hébergement, de maintenance, de paiement, de livraison, de communication, de comptabilité, de prévention de la fraude et d’analyse d’audience. Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission et sont tenus de les protéger.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited et, selon la localisation ou la nature de la transaction, par d’autres entités du groupe Stripe. Stripe traite les données de paiement conformément à ses propres obligations légales et à sa politique de confidentialité, disponible sur le site stripe.com. Stripe peut notamment utiliser certaines données pour traiter les paiements, prévenir la fraude, respecter ses obligations réglementaires et sécuriser ses services.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent néanmoins être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige, ou lorsque cette communication est nécessaire à la protection de nos droits, de nos clients ou de tiers.

5. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires, notamment Stripe ou des fournisseurs de services techniques, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données liées aux commandes, factures et opérations comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales. Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de celle-ci, puis archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données relatives aux prospects et aux communications commerciales sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait de votre consentement. Les demandes adressées au service client sont généralement conservées pendant trois ans après leur clôture. Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une obligation légale.

7. Protection des données

OCCURSUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, la sécurisation des comptes, la mise à jour des systèmes, les sauvegardes et le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste et unique, de préserver la confidentialité de vos identifiants et de nous signaler rapidement toute activité suspecte.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser votre panier, sécuriser les paiements, prévenir la fraude, mesurer l’audience et, sous réserve de votre consentement, personnaliser les contenus ou communications commerciales.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La durée de validité de votre choix relatif aux cookies est limitée à six mois. La durée de conservation de chaque cookie dépend de sa finalité et ne dépasse généralement pas treize mois. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités de la boutique, notamment le panier ou le paiement, pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

9. Communications commerciales

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des actualités, offres ou informations commerciales par courrier électronique. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu dans chaque message ou en écrivant à [email protected]. Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, à la sécurité ou au service après-vente ne sont pas des communications commerciales et peuvent continuer à vous être adressées.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected] ou par courrier à OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France. Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11. Données des mineurs

La boutique n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de quinze ans agissant seules. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans l’autorisation requise de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données de manière inappropriée, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Camille Payet pour OCCURSUS PAYET CAMILLE EI, SIRET 938 797 628 00014, à l’adresse suivante : 51 B avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, France.

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 6 43 92 25 20